PEUT-ON ENCORE PARLER DU DROIT D’ASILE EN EUROPE ?
Non, on observe une érosion de ce droit fondamental. Le Pacte européen crée une « Europe forteresse ». Il restreint l’accès à la demande d’asile via des procédures accélérées et de filtrage des personnes aux frontières extérieures, où le risque de détention généralisée est à craindre. De plus, la création d’une fiction juridique de « non-entrée » sur le territoire européen prive les exilés du droit protecteur qui s’exerce dans l’État membre.
QUEL EST L’IMPACT DU RÈGLEMENT RETOUR SUR LES EXPULSIONS ?
Il accélère et facilite l’expulsion de toute personne en situation irrégulière. Il ouvre la voie à des accords avec des pays éloignés de l’UE pour créer des mégacentres de rétention délocalisés, au détriment des droits humains. Contrairement aux mesures du Pacte qui, majoritairement, s’imposent aux États membres, ce règlement laisse une certaine latitude politique aux États libres de refuser ces centres ou de modeler la forme de leurs accords bilatéraux. Or, certains d’entre eux considèrent déjà que ces mesures ne sont pas suffisamment restrictives.
